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David Taylor, associé de Hogan Lovells Paris nommé membre du panel de l'ICANN

2 février 2016

L'ICANN, l'autorité de régulation de l'Internet notamment des noms de domaine, vient de nommer deux membres en Europe sur son panel "Competition, Consumer Trust and Consumer Choice (CCT) Review Team", dont David Taylor associé de Hogan Lovells à Paris. Le deuxième membre est le Conseiller Principal responsable de la gouvernance internet et l'Internet Governance Task Force de la Commission Européenne.
David Taylor, qui est spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle liées à internet, et en particulier la protection des signes distinctifs, le droit d'auteur, les mots-clés et les noms de domaine, composera le panel avec 17 autres membres dans le monde.
"Je suis enchanté et honoré d'avoir été sélectionné pour faire partie de ce panel fondamental pour la gouvernance de l'internet, mandaté par le Gouvernement des Etats-Unis et l'ICANN.  Avec la croissance continue de l'internet et la récente expansion des nouveaux gTLDs (.LONDON, .PARIS, .SEARCH, et .CLUB font partie des plus de mille  nouveaux gTLDs qui ont été ouverts depuis 2012), il est  plus que jamais essentiel d'assurer la protection des consommateurs. Ce panel a un rôle crucial à jouer afin d'évaluer si l'introduction de ces nouveaux gTLDs est positive ou pas en termes de promotion de la concurrence et de protection des consommateurs, avant que soit lancée une nouvelle vague d'ouverture de nouveaux gTLDs." a déclaré David Taylor.

L'évaluation est mandatée par un accord entre le Gouvernement des Etats-Unis et l'ICANN  ("Affirmation of Commitments") et le panel doit "évaluer dans quelle mesure l'introduction ou l'expansion des gTLDs a contribué à la promotion de la concurrence, de la confiance et du choix pour les consommateurs, ainsi que l'efficacité du (a) processus de candidature et d'évaluation, et (b) des mesures de protection mis en place afin de réduire les potentiels effets négatifs de cette introduction ou expansion" avec un rapport à la clé prévu pour décembre 2016. Plus d'informations sont disponibles ici.

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