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La lutte contre la corruption est vue par les entreprises comme un obstacle à la création de valeur

5 avril 2016

Les multinationales ne parviennent pas à considérer la lutte contre la corruption comme une de leurs priorités. La majorité d’entre elles (59 %) prône une culture dans laquelle les "bénéfices priment sur la prévention" et 44 % ne l’inscrivent pas à l’ordre du jour de leur Conseil d’Administration.

Cette situation, conjuguée à la volonté des entreprises de conquérir de nouveaux marchés et à la portée multi-juridictionnelle des autorités de contrôle telles que la SEC (Securities Exchange Commission) aux Etats-Unis et la SFO (Serious Fraud Authority) au Royaume-Uni, met la plupart des entreprises dans une situation où elles pourraient se voir infliger d'importantes amendes et faire l’objet de poursuites pénales.

Cette analyse ressort de l'étude "Garder le cap - Piloter le risque de corruption" réalisée par Hogan Lovells. Cette étude a été menée auprès de plus de 600 directeurs juridiques et responsables de la conformité au sein d'entreprises internationales en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Les principaux points qui se dégagent de l'étude sont les suivants :

• La création de valeur relègue la lutte contre la corruption au second plan,

• 57 % des responsables de la conformité considèrent que la culture commerciale de leur entreprise constitue une menace majeure,

• 28 % des entreprises interrogées ne parviennent pas à adapter localement leurs programmes mondiaux de lutte contre la corruption,

• 53 % des sociétés forment la moitié de leur personnel, voire moins, à la lutte contre la corruption,

• d’importantes activités sont "cachées" aux responsables de la conformité.

"Alors que la France est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité en matière de lutte contre la corruption, elle semble aujourd'hui être en mesure de rattraper son retard. Le projet de loi Sapin II, qui sera bientôt discuté au Parlement, prévoit en effet la création d'une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption ainsi que l'obligation pour les grandes entreprises de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption. Ceci explique probablement pourquoi 63% des entreprises françaises que nous avons interrogées considèrent que la lutte contre la corruption est plus que jamais un défi", souligne Antonin Lévy, associé responsable de la pratique Droit pénal des affaires de Hogan Lovells à Paris.

Les bénéfices priment sur la prévention 

La difficulté de trouver un équilibre entre les procédures applicables en matière de lutte contre la corruption et les exigences liées à la gestion d’une entreprise performante se manifeste à tous les niveaux. D’après notre étude, 59 % des responsables de la conformité soulignent que les collaborateurs ont peur de perdre leur emploi s’ils n'atteignent pas leurs objectifs, tandis que 57 % estiment que la pression commerciale constitue l’un des principaux défis à relever pour réduire le risque de corruption.

Plus de la moitié (53 %) des responsables de la conformité font également état de réticences liées aux procédures applicables en matière de conformité, qui empêchent les collaborateurs d'"accomplir leur travail", tandis que 53 % admettent que la lutte contre la corruption est perçue comme une complication superflue qui entrave les activités quotidiennes.

Difficultés de mise en œuvre

L’étude révèle que les deux tiers (66 %) des responsables de la conformité estiment que leur société élabore mieux les programmes de lutte contre la corruption qu’elle ne les met en œuvre – en particulier au niveau transfrontalier. Ces programmes présentent des lacunes dans plusieurs domaines essentiels, notamment lorsqu’il s’agit d’adapter les directives aux marchés locaux, de former le personnel et de veiller à ce que les responsables "donnent le ton".

Alors que deux tiers (60 %) des responsables de la conformité interrogés affirment que le manque de soutien dont souffre la lutte contre la corruption provient notamment de différences culturelles, 28 % des sociétés n’adaptent pas leur approche à leurs différents marchés et 43 % d’entre elles ne traduisent pas leurs programmes. Cela pourrait empêcher les collaborateurs de comprendre l’esprit ou certains détails de ces documents, laissant le soin à chacun de déterminer ce qui est acceptable en fonction de son propre sens moral et des pratiques locales.

53 % des sociétés n’ont formé que la moitié de leur personnel, voire moins, à la lutte contre la corruption. Ce faisant, les entreprises passent à côté d'une occasion simple et efficace de faire en sorte que la lutte contre la corruption reste dans les esprits de leurs collaborateurs, en illustrant les directives avec des exemples concrets et en s’entraînant dans le cadre de scénarios réalistes.

Cette difficulté à faire de la lutte contre la corruption une priorité existe également au niveau des Conseils d’Administration : 40 % des responsables de la conformité admettent en effet que ce sujet ne figure pas parmi les priorités de leur PDG. 39 % des PDG ne soutiennent pas ouvertement la lutte contre la corruption au sein de leur entreprise, passant ainsi à côté d'une excellente occasion d’influencer le comportement de leurs collaborateurs.

"Les multinationales font face à un défi majeur : celui de convertir leurs principes en matière de lutte contre la corruption en orientations concrètes sur le terrain. Elles ont besoin de s’assurer qu’elles font ce que l’on attend d’elles d’un point de vue juridique, sur l’ensemble des territoires où elles sont présentes, et d’apporter la preuve qu’elles aident leurs collaborateurs à adopter les bons comportements et à reconnaître les pratiques qui relèvent de la corruption", souligne Antonin Lévy.

"Dans un contexte où les régulateurs s’unissent dans le monde entier contre la corruption et où la répression est croissante – y compris sur des marchés où le risque est traditionnellement élevé, tels que la Chine, la Tanzanie, le Nigeria et certaines parties d’Amérique Latine – les multinationales ne peuvent pas laisser leur sort à la chance. Elles doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’affirmer très clairement que la lutte contre la corruption fait partie intégrante de leur culture", poursuit-il.

Des mondes différents

Cette étude révèle par ailleurs que les responsables de la conformité et leurs équipes ont encore des difficultés à combler le fossé qui les sépare du reste de l’entreprise, ce qui constitue un autre obstacle majeur au positionnement de la lutte contre la corruption au sein de l’entreprise.

De fait, 61 % des responsables de la conformité interrogés ne relèvent pas directement du PDG, ce qui diminue les occasions de l’informer et de le conseiller. 58 % d'entre eux affirment également que leurs conseils sont filtrés. En outre, dans 44 % des sociétés consultées, la lutte contre la corruption ne figure pas de façon permanente à l’ordre du jour du Conseil d’Administration, et 57 % des responsables de la conformité indiquent que des opérations importantes ou que certaines parties de l'activité de l'entreprise leur sont "cachées". En d’autres termes, celles-ci échappent à leur contrôle.

Les responsables de la conformité indiquent également que les barrières géographiques empêchent la mise en œuvre des programmes de lutte contre la corruption. La moitié (49 %) d’entre eux admet que la distance géographique qui les sépare du reste de l’organisation augmente le risque de corruption, tandis que 39 % des équipes chargées de la conformité ne se rendent pas personnellement dans les différents bureaux afin de garantir une mise en œuvre efficace.

Assurer l’avenir ?

L’étude révèle que le risque de corruption augmente et que près de la moitié (43 %) des PDG ne sont pas prêts à renoncer à un contrat même si une menace de corruption pèse sur celui-ci.

Parallèlement, les entreprises ressentent le contrecoup des dispositions réglementaires au niveau mondial : les deux tiers (69 %) des responsables de la conformité s’accordent en effet à dire que la pression réglementaire s’intensifie et que de nombreux gouvernements rappellent régulièrement leur politique de tolérance zéro auprès des médias.

"Il est clair que plus personne n’échappe aujourd'hui à l’effort de transparence. Les responsables de la conformité doivent utiliser les exemples survenus à travers le monde afin de démontrer qu’il est nécessaire de faire de la lutte contre la corruption une priorité, d’identifier les lacunes au sein de leur entreprise et de persuader leurs dirigeants de prendre les mesures qui s’imposent dans ce domaine", estime Antonin Lévy.

“De la même manière, les collaborateurs ont besoin de comprendre comment prendre leurs décisions entre plus de création de valeur et prise en compte du risque de corruption. Pour cela, ils doivent être formés et avoir la conviction que leur management est déterminé à avoir une approche éthique. La plupart des entreprises font face à une pression financière accrue, mais il existe des mesures économiquement efficaces qui peuvent être prises afin de limiter le risque tout en assurant une meilleure défense en cas de besoin".

L'étude "Garder le cap - Piloter le risque de corruption" est accessible sur notre microsite http://www.hoganlovellsabc.com/

CONTACT PRESSE 

Eléonore Fleury

+33 1 53 67 18 41

eleonore.fleury@hoganlovells.com

 
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