We use cookies to deliver our online services. Details of the cookies we use and instructions on how to disable them are set out in our Cookies Policy. By using this website you agree to our use of cookies. To close this message click close.

A l'aube d'une mutation ? Les entreprises doivent se préparer à d'importantes retombées juridiques en cas de "Grexit" déclare Hogan Lovells

3 juillet 2015

Si un État membre venait à quitter la zone euro, le paysage commercial et financier européen pourrait considérablement changer, avec un préavis très court, voire aucun préavis. Il n’existe aucun cadre légal établi en cas de retrait d’un État membre de la zone euro, ce qui génère de nombreuses incertitudes. Alors que la menace du retrait de la Grèce de la zone euro se fait de plus en plus pressante, le Constitutional Change Taskforce (groupe de travail spécialisé dans les changements constitutionnels) de Hogan Lovells se penche sur certaines problématiques clés auxquelles seront exposées les entreprises en cas de «Grexit » :

•     La redénomination de la devise et de la dette pourrait mener à une dévaluation rapide de la devise de remplacement ;
•     Il est probable que la Grèce doive imposer des contrôles des mouvements des capitaux afin de se prémunir contre la fuite de ces derniers ;
•     L'exercice des droits contractuels à l’encontre des parties contractantes pourrait soulever des difficultés en raison des mesures de volume et de protection que la Grèce est susceptible de mettre en œuvre ;
•     Certaines entreprises grecques pourraient devenir insolvables et faire l'objet de procédures collectives ;
•     Si la banque centrale grecque répond aux besoins de crédit en émettant de la monnaie, une inflation est probable.

Les entreprises sont susceptibles de faire face à des perturbations majeures et à d'importantes conséquences, telles que :

•    Difficultés touchant aux systèmes, à la communication et au traitement ;
•     Conséquences concernant les accords contractuels existants, notamment les contrats de travail, et la stratégie en matière de contrats ;
•     Effets sur les contrats de prêts/crédits, émissions obligataires et contrats dérivés ;
•     Difficultés d'ordre commercial avec les fournisseurs et les clients, et perturbations de la chaîne d’approvisionnement ;
•     Difficultés internes aux groupes concernant les sociétés mères ou les filiales domiciliées en Grèce ;
•     Réduction de la capacité financière des partenaires dans les joint-ventures ; et
•     Augmentation des risques liés aux opérations de fusions-acquisitions et faisabilité des opérations réduite.

Le secteur des institutions financières en particulier est susceptible de se trouver face à des difficultés touchant en premier lieu à la disponibilité des services bancaires et aux marchés financiers.

À propos des marchés de capitaux (dette), Sharon Lewis, responsable de la pratique finance au niveau mondial de Hogan Lovells et James Doyle, responsable du groupe international des marchés des capitaux (dette) du cabinet, disent :
"La possibilité d’une sortie de la Grèce de la zone euro soulève de nombreuses questions épineuses sur la manière dont seraient traitées les obligations libellées en euros émises par l’État grec ou par les entreprises privées grecques. En laissant de côté la question des contrôles des mouvements des capitaux, le spectre de la redénomination est un risque que les investisseurs devront à nouveau prendre en compte. Même dans le cas où les modalités des titres de créance ne sont pas régies par les lois grecques, des difficultés concernant l’application des modalités des obligations seront des facteurs clés dans le choix de la stratégie à mettre en avant, tout comme l’interaction entre un défaut souverain et les situations de défaut en vertu d’autres titres de créance non souverains.

Les scénarios alternatifs devront également prendre en compte les conséquences que le Grexit aura sur les dérivés que les parties ont conclus avec les parties grecques ou touchant aux dettes émises par les entités grecques."
Richard Jadot, responsable de la pratique banque-finance de Hogan Lovells Paris ajoute : "Au plan contractuel, les acteurs les mieux préparés à un évènement aussi majeur, bien qu'encore théorique, que constituerait une sortie de la Grèce de la zone euro, seront les mieux placés pour traiter les problèmes qui surgiront, notamment en ce qui concerne la portée effective des stipulations spécifiques ou générales dans un environnement juridique bouleversé, et les actions à engager."

**************************
A propos de Hogan Lovells
Hogan Lovells est un cabinet d’avocats mondial qui accompagne les entreprises, les institutions financières et les organismes d’État sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques tant au niveau local que sur le plan international. Le cabinet compte plus de 2.500 avocats répartis dans plus de 45 bureaux aux États-Unis, en Europe, en Amérique Latine, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et en Australie.
Hogan Lovells est un cabinet d'avocats international qui regroupe Hogan Lovells International LLP, Hogan Lovells US LLP et leurs entités affiliées.
Les termes "associé" et "partner" désignent un associé de Hogan Lovells International LLP, Hogan Lovells US LLP ou de leurs entités affiliées, ou un collaborateur ou consultant de statut équivalent. Certaines personnes, qualifiées comme associés, mais n'étant pas membres de Hogan Lovells International LLP, peuvent détenir des qualifications différentes de celles des membres de Hogan Lovells International LLP.
Pour toute information complémentaire sur Hogan Lovells, les associés et leurs qualifications, veuillez consulter notre site Internet www.hoganlovells.com.

 
Loading data