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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives
News
08 décembre 2023
Prise en application de l'article 12 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines...
News
28 novembre 2023
Notre équipe sociale fait le point sur les actualités du mois d’octobre : de la publication du décret relatif aux nouvelles informations que...
News
28 novembre 2023
Notre équipe sociale fait le point sur les actualités du mois d’octobre : de la publication du décret relatif aux nouvelles informations que...
News
20 novembre 2023
L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...
Perspectives et Analyses
Registered Content
16 novembre 2023
Les équipes Banque – Finance et Marchés de Capitaux vous présentent le dernier numéro de leur lettre d'information juridique dédiée...
News
31 octobre 2023
L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...
News
27 octobre 2023
Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts relatifs à l’appréciation des concessions réciproques lorsque la transaction est...
News
19 octobre 2023
Le PLFSS 2024 sanctionne les fabricants de dispositifs médicaux "polluants"
News
12 octobre 2023
Un nouveau dispositif, porté par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pourrait aboutir à imposer aux entreprises exploitant un...
