Sujets d'actualité

Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

Suivez-nous:

Publications

News

Transposition de la directive CSRD en France : de nouvelles obligations RSE pour les sociétés commerciales

Prise en application de l'article 12 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines...

News

Nouveautés sur l’information des salariés, l’épargne salariale et les licenciements économiques

Notre équipe sociale fait le point sur les actualités du mois d’octobre : de la publication du décret relatif aux nouvelles informations que...

News

Nouveautés sur l’information des salariés, l’épargne salariale et les licenciement économiques

Notre équipe sociale fait le point sur les actualités du mois d’octobre : de la publication du décret relatif aux nouvelles informations que...

News

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 15 novembre 2023

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

Perspectives et Analyses

Engage Finance Newsletter N°25, November 2023
Registered Content

Les équipes Banque – Finance et Marchés de Capitaux vous présentent le dernier numéro de leur lettre d'information juridique dédiée...

News

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 25 octobre 2023

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

News

Point sur la transaction, les frais de transport domicile/travail et la résiliation judiciaire

Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts relatifs à l’appréciation des concessions réciproques lorsque la transaction est...

News

L'arrivée du critère environnemental dans la fixation des prix des dispositifs médicaux

Le PLFSS 2024 sanctionne les fabricants de dispositifs médicaux "polluants"

News

Nouvelle contrainte à la charge de l’industrie pharmaceutique dans la lutte contre les pénuries de médicaments

Un nouveau dispositif, porté par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pourrait aboutir à imposer aux entreprises exploitant un...

Loading data