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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

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Point sur la Loi Marché du Travail, l’inaptitude au travail et l’abus de droit d’agir du salarié

Notre équipe sociale revient brièvement sur quelques nouvelles dispositions phares de la Loi Marché du Travail ainsi que deux arrêts intéressants relatifs...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 6 janvier 2023

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : cadeau de fin d’année pour les sociétés de téléconsultation

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a entériné l’adoption d’un nouveau régime...

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Clauses statutaires d’exclusion en SAS : une procédure conforme à la Constitution

Dans un contentieux relatif à la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS, deux précisions utiles sont apportées dans le sillage ...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 9 décembre 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Notre équipe en Droit Social revient sur trois arrêts de la Cour de cassation

Consultation ponctuelle en cas de restructuration : pas d’obligation de consulter le CSE en amont sur les orientations stratégiques. Versement d’une prime annuelle...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 24 novembre 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Téléconsultations : (r)évolution à venir pour les sociétés commerciales ?

Le PLFSS 2023 crée un nouveau régime d’agrément des sociétés offrant des services de téléconsultation, facilitant le système de ...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 24 octobre 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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