Sujets d'actualité

Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

La « clause de sauvegarde dispositifs médicaux », l’occasion de faire un bilan critique à l'aune de la « clause de sauvegarde médicaments »

Depuis 2017, la régulation financière applicable aux dispositifs médicaux se rapproche, peu à peu, de celle des spécialités pharmaceutiques.

La création d’un entrepôt de données : un traitement de données de santé massif et utile, mais soumis à un régime propre

La notion d’entrepôt de données (EDS), souvent utilisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est mal connue. Un EDS...

Actualités Législatives et Réglementaires - novembre 2019

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

French Consultative Ethics Committee for health and life sciences creates a Pilot Ethics Committee for digital technology

By Mikael Salmela, Partner, and Anne-Laure Morise, Knowledge Lawyer

Actualités Législatives et Réglementaires - octobre 2019

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Lettres d'information et alertes

Actualités Législatives et Réglementaires - septembre 2019

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires – juillet-août

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Contributions des laboratoires sur leur chiffre d'affaires et déduction de l'export parallèle

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée au JO du 26 juillet, abroge...

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