Sujets d'actualité

Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

Publications Hogan Lovells

Suppression de la réévaluation quinquennale des spécialités pharmaceutiques : l’anticipation bienvenue du gouvernement en attente du décret

Le projet de décret portant sur diverses mesures relatives à l’évaluation et à la prise en charge des médicaments et produits de santé,...

Renforcement de la réglementation anti-cadeaux : l'attente est (presque) terminée !

Le décret "anti-cadeaux" a été publié le 17 juin 2020 au Journal Officiel. La publication des arrêtés précisant des éléments...

Publications Hogan Lovells

Certains délais en matière de santé reprennent dès le 13 juin (HAS, ANSM…)

Afin d’accompagner et d’encadrer la reprise de l’activité, le Gouvernement a déposé mercredi 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale...

Publications Hogan Lovells

Secteur des médicaments et produits de santé : l'impact des mesures prises dans le contexte du COVID-19

Face à la crise sanitaire sans précédent déclenchée par l’épidémie de Covid-19 l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars...

Publications Hogan Lovells

Actualités législatives et règlementaires - Avril 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

COVID-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, quelles conséquences sur les délais ?

L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Les ordonnances qui aménageaient les délais...

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires - février-mars

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Industrie pharmaceutique et dispositifs médicaux : Aperçu des mesures adoptées en France dans le contexte du COVID-19

La propagation du COVID-19 fait vivre à l'Europe l'une des plus grandes crises sanitaires depuis des décennies, dont les conséquences sont encore imprévisibles....

Publications Hogan Lovells

Remises négociées sur le prix des médicaments et définition du chiffre d’affaires des laboratoires : La réalité économique enfin consacrée par la Cour administrative d’appel de Versailles en matière de TVA

Cour administrative d’appel de Versailles, 28 janvier 2020, SAS Novartis Pharma, n° 17VE02907. Première application de la jurisprudence Boehringer de la Cour de justice de...

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