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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives
News
08 décembre 2023
Prise en application de l'article 12 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines...
Perspectives et Analyses
19 septembre 2023
Cette année, le cabinet était présent aux 23e Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence organisées autour du thème : « Recréer...
News
18 juillet 2023
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...
News
13 juin 2023
A l’occasion d’une décision rendue le 26 mai 2023 sur une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel a...
News
23 décembre 2022
Dans un contentieux relatif à la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS, deux précisions utiles sont apportées dans le sillage ...
Publications Hogan Lovells
27 mars 2020
Face à l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont...
