Sujets d'actualité

Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

Publications Hogan Lovells

Conseils pratiques pour temps de crise en réaction à la crise du COVID-19

Le présent mémorandum, qui résulte pour partie d’une synthèse empirique des solutions mises en œuvre dans des dossiers que nous avons pu traiter dans ...

Publications Hogan Lovells

Ordonnance du 2 novembre 2017 : adaptation du droit français au Règlement Insolvabilité

La nouvelle ordonnance précise les modalités et facilite l'application du Règlement en insérant un nouveau titre IX au sein du Livre VI du Code de commerce.

Quelques décisions intéressant le revendiquant en procédures collectives
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Le droit de revendication peut et doit être exercé par le propriétaire dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d'ouverture, et...

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Loi Justice du XXIe siècle : quelques ajustements du droit des entreprises en difficulté

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle ne révolutionne pas le droit français des procédures collectives...

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Procédures d'insolvabilité : vers un Chapter 11 européen

Le Règlement UE n°2015/848 du 20 mai 2015 réformant le Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité entrera en vigueur le 26 juin 2017....

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Info Finance Express n°16 – Juin 2016

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

Publications Hogan Lovells

Info Finance Express n°14 – Avril 2014

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

Publications Hogan Lovells

Info Finance Express n°11 – Mai 2013

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

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