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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

Les financements ARR : un outil innovant adapté aux secteurs de la consommation par abonnement
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Un nouvel outil de financement indexé sur les revenus récurrents prend une ampleur plus importante sur le marché français de la dette : les financement ...

Publications Hogan Lovells

Info Finance Express n°18 – Juin 2018

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la ...

Publications

Un deuxième tour (de clarification) pour l'agent des sûretés

Le droit français poursuit son œuvre de modernisation en se dotant d'un instrument juridique qui devrait être en mesure de rivaliser avec le security trustee des...

Notes aux clients

Régime applicable au gage de stocks : Nouveau rebondissement

Le Gouvernement a annoncé avoir présenté en Conseil des ministres, le mercredi 27 janvier 2016, l'ordonnance attendue sur le régime du gage de stocks du Code de commerce, prise en...

Publications Hogan Lovells

Régime applicable au gage de stocks : le choix n'est plus permis

La décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation était attendue… pas nécessairement dans ce sens. L'arrêt du 7 décembre 2015 a le mérite de mettre fin à l'incertitude du régime du gage de stocks sans dépossession.Cliquez ici pour lire la Newsflash.Pour consulter la décision de la Cour de Cassation : Cliquez ici.

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