Sujets d'actualité

Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

Suivez-nous:

Publications

Produits dérivés et Brexit : que retenir de l'ordonnance du 6 février 2019 ?
Registered Content

Au titre d'un référendum en date du 23 juin 2016, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne (l'"UE"). Le...

Publications Hogan Lovells

Les risques juridiques du Brexit déclenchent la mise en place d'un nouveau modèle de convention-cadre de droit français pour les opérations sur produits dérivés. Hogan lovells

par Katia Merlini et Pauline LarroqueLes modèles de contrats publiés par L'International Swaps and Derivatives Association, Inc. (l'"ISDA") sont à ce jour largement ...

Mise en place d'une nouvelle convention-cadre ISDA en perspective du Brexit
Registered Content

Suite à l'incertitude soulevée par Brexit quant aux modèles de contrats documentant les opérations sur les produits dérivés régies par...

Publications

Modernisation du régime des émissions obligataires

Une semaine après la publication de l'ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017 venant refonder le régime de l'agent des suretés, le droit français poursuit sa...

Loading data