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Produits dérivés et Brexit : que retenir de l'ordonnance du 6 février 2019 ?

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Mise en place d'une nouvelle convention-cadre ISDA en perspective du Brexit

Suite à l'incertitude soulevée par Brexit quant aux modèles de contrats documentant les opérations sur les produits dérivés régies par...

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Modernisation du régime des émissions obligataires

Une semaine après la publication de l'ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017 venant refonder le régime de l'agent des suretés, le droit français poursuit sa...

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