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L'arrivée du critère environnemental dans la fixation des prix des dispositifs médicaux
19 octobre 2023
Le PLFSS 2024 sanctionne les fabricants de dispositifs médicaux "polluants"
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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Ce que les Industriels du Médicament Doivent Savoir - France
09 octobre 2023
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, d'une importance capitale chaque année pour les industriels du médicament, a...
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Analyse du Rapport « Mission Borne » : Entre Espoirs et Déceptions pour le Secteur Pharmaceutique
08 septembre 2023
Le rapport Borne sur la régulation des produits de santé qui était très attendu est bien en deçà des attentes des acteurs du secteur. Très...
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La loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé enfin publiée !
01 juin 2023
La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 relative à l’encadrement des centres de santé a enfin été publiée au Journal Officiel. Ce texte qui a fait...
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Décret relatif à l’accès direct : une avancée en demi-teinte pour les innovations pharmaceutiques
17 mai 2023
Publication du décret relatif à l’expérimentation du dispositif d’accès direct des médicaments à un financement anticipé : une...
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La mise à jour de la doctrine de la HAS sur l’évaluation des médicaments bientôt publiée !
20 février 2023
La doctrine de la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) va être mise à jour dans un double objectif de garantir un accès rapide ...
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Médicaments hybrides et inscription au répertoire des groupes génériques
13 octobre 2021
Le Conseil d’Etat confirme que seule la décision d’autorisation de mise sur le marché peut définir un médicament en tant que générique.
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Haut-commissaire aux produits de santé, effort stratégique ou comité Théodule?
07 juillet 2021
Dans un rapport publié le 23 juin 2021, la mission d’information sur les médicaments de l’Assemblée préconise notamment la création d’un ...
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Décrets et arrêtés accès précoce : si un doute demeurait sur la simplification, celui-ci est levé !
02 juillet 2021
Les textes réglementaires d’application du nouveau dispositif d’accès précoce au 1er juillet ont été publiés. Les dispositions se...
