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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

Publications Hogan Lovells

Les mesures de soutien aux entreprises dans le contexte de la COVID-19

Au regard de l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur l'économie nationale et européenne, des mesures ont été prises par le gouvernement...

Publications Hogan Lovells

Adaptation des règles de procédure et prorogation des délais dans le contexte du COVID-19

Par une circulaire en date du 16 mars 2020 (ci-après, la « Circulaire Initiale»), la Garde des Sceaux a prononcé la fermeture des juridictions, à...

Publications Hogan Lovells

Les mesures financières de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19

Face à l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont...

Publications Hogan Lovells

Les mesures européennes de soutien aux économies nationales des Etats-membres dans le contexte du COVID-19

Afin de juguler les effets de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque de France ont annoncé la...

Publications Hogan Lovells

Les mesures de droit social de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19

La crise sanitaire liée au COVID-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d'engendrer d'importantes conséquences sociales....

Publications Hogan Lovells

Conseils pratiques pour temps de crise en réaction à la crise du COVID-19

Le présent mémorandum, qui résulte pour partie d’une synthèse empirique des solutions mises en œuvre dans des dossiers que nous avons pu traiter dans ...

Publications Hogan Lovells

Fonctionnement des juridictions dans le contexte du COVID - 19

Les modalités de fonctionnement présentées dans la présente note résultent des communications faites par chacune des juridictions et des informations...

Publications Hogan Lovells

Présentation de l’ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises à l’urgence sanitaire

Le gouvernement français a adopté, en application de la loi d’habilitation n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à...

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