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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives
Perspectives et Analyses
19 janvier 2024
Le CEPD a publié un projet de lignes directrices, sur la portée de l'article 5 (3) de la Directive ePrivacy, destinées à clarifier son champ...
News
27 mars 2023
Les derniers mois ont vu une activité bouillonnante de la CNIL avec l’adoption de nombreuses délibérations. Nous avons analysé ces décisions pour...
News
12 octobre 2022
Prenant en compte les conclusions de l’arrêt « Schrems II » du 16 juillet 2020, le nouvel Executive Order signé par le Président Biden, le 7...
News
12 octobre 2022
Prenant en compte les conclusions de l’arrêt « Schrems II » du 16 juillet 2020, le nouvel Executive Order signé par le Président Biden, le 7...
News
16 février 2022
Le 15 février 2022, la CNIL a publié deux projets de référentiels. Ces référentiels étaient très attendus car l’Autorisation...
17 janvier 2020
La notion d’entrepôt de données (EDS), souvent utilisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est mal connue. Un EDS...
Publications
25 mai 2018
Le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à compter du 25 mai 2018. Face à...
Publications
24 mai 2018
Le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est applicable à compter du 25 mai 2018. Face à...
Publications
02 mars 2018
Le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel a...
