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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Un deuxième tour (de clarification) pour l'agent des sûretés

Le droit français poursuit son œuvre de modernisation en se dotant d'un instrument juridique qui devrait être en mesure de rivaliser avec le security trustee des...

Notes aux clients

Régime applicable au gage de stocks : Nouveau rebondissement

Le Gouvernement a annoncé avoir présenté en Conseil des ministres, le mercredi 27 janvier 2016, l'ordonnance attendue sur le régime du gage de stocks du Code de commerce, prise en...

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Régime applicable au gage de stocks : le choix n'est plus permis

La décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation était attendue… pas nécessairement dans ce sens. L'arrêt du 7 décembre 2015 a le mérite de mettre fin à l'incertitude du régime du gage de stocks sans dépossession.Cliquez ici pour lire la Newsflash.Pour consulter la décision de la Cour de Cassation : Cliquez ici.

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Info Finance Express n°15 – Décembre 2015

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

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Info Finance Express n°12 – Juillet 2013

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

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Info Finance Express n°11 – Mai 2013

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

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Info Finance Express n°9 - Juillet 2012

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

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Info Finance Express n°8 - Février 2012

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

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Info Finance Express n°7 - Novembre 2011

L'équipe Banque - Finance de Hogan Lovells à Paris est heureuse de vous adresser le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

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