We use cookies to deliver our online services. Details of the cookies we use and instructions on how to disable them are set out in our Cookies Policy. By using this website you agree to our use of cookies. To close this message click close.

Etats-Unis / France. Le droit et les services internet : Ce que vous devez retenir de l'année 2011 et ce que va vous apporter l'année 2012

19 janvier 20125:30 PM - 9:00 PM Paris

L'année 2011 a été riche en évolutions majeures affectant la création, l'hébergement ou le développement des services et applications internet. Que votre entreprise soit un acteur du commerce électronique, qu'elle réfléchisse à la création d'un réseau social d'entreprise, qu'elle souhaite améliorer sa visibilité sur la toile ou lancer un service communautaire, nous vous invitons à commencer l'année 2012 en faisant le point sur ces développements récents qui, en Europe comme aux Etats-Unis, sont porteurs d'opportunités et de risques :

  • le lancement des nouvelles gTLDs le 12 janvier 2012,
  • les nouvelles règles sur les "cookies" (ordonnance du 24 août 2011),
  • la jurisprudence sur le blocage de sites illicites,
  • le bilan de l'Hadopi après un an d'existence et le lancement de son équivalent aux Etats-Unis,
  • le nouveau cadre réglementaire relatif à la monnaie électronique,
  • la jurisprudence française et communautaire sur la responsabilité des hébergeurs.

Hogan Lovells vous invite à un séminaire exclusif animé par des avocats du cabinet reconnus dans leurs spécialités respectives : 

David Taylor, Associé du bureau de Paris, évoquera les dangers et les opportunités des noms de domaine (gTLDs) dont l'ouverture aura lieu le 12 janvier 2012

Winston Maxwell, Associé du bureau de Paris, présentera les évolutions récentes en matière de données personnelles et de blocage de sites et dressera le bilan de l'Hadopi après un an d'existence,

Zenas Choi, Associé du bureau de Washington, présentera le système de réponse graduée récemment mis en œuvre aux Etats-Unis,

Sébastien Gros, Counsel du bureau de Paris, fera un point d'actualité sur la monnaie électronique,

Christine Gateau, Associée du bureau de Paris, reviendra sur les dernières évolutions jurisprudentielles relatives aux prestataires de service d'hébergement, au régime qui leur est applicable ainsi qu'à leurs obligations.


La pratique Technologies, Media et Télécommunications de Hogan Lovells est réputée pour être un leader aussi bien en France qu'à l'international. Elle offre une grande variété de domaines d'intervention (notamment, conseil réglementaire, concurrence, contrats commerciaux, propriété intellectuelle, résolution des différends) combinée à une connaissance pointue des spécificités des secteurs industriels concernés. Dans une industrie soumise à des évolutions rapides, cette approche permet d'offrir un service à haute valeur ajoutée à nos clients.
 
Ce séminaire se tiendra en français ou en anglais selon les présentations et se clôturera par un cocktail. L'inscription à cette conférence est gratuite.

Hogan Lovells Paris (Atrium)
6 avenue Kléber
Paris

19 janvier 2012
5:30 PM - 9:00 PM

Loading data