Petit-déjeuner : L'action de groupe

Introduite en matière de consommation il y a un peu plus d'un an, son adoption en matière de santé est imminente. Sa généralisation à d'autres domaines du droit, discrimination notamment, est inscrite dans le projet de loi Justice pour le XXIe siècle. ‎L'introduction d'une action de groupe en matière de protection des données personnelles figure quant à elle dans de nombreux rapports.

• Bilan de la loi Hamon et enjeux liés à la généralisation des actions de groupe inscrite dans le Projet de loi Justice pour le XXIe siècle
Christine Gateau, Associée en Contentieux

• Mécanisme de l'action de groupe en matière de santé, première action de groupe portant sur des préjudices corporels, quelques jours après son adoption définitive par l'Assemblée Nationale
Cécile Derycke, Associée en Contentieux

• Problématiques liées à l'action de groupe en matière de discrimination
Dominique Mendy, Associée en Droit Social

• La potentielle introduction d'une action de groupe en matière de protection des données
Winston Maxwell, Associé en Réglementaire
Christine Gateau, Associée en Contentieux

• Comment gérer une action de groupe


Click here to register Back to listing
Loading data