Le "paquet marque": Quelles conséquences pratiques?

HOGAN LOVELLS en partenariat avec L'EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE
a accueilli une réunion de son Comité Propriété Intellectuelle sur le thème,
Le « paquet marque » : Quelles conséquences pratiques ?

avec:

Olivia Bernardeau-Paupe, Avocat Counsel, Hogan Lovells
Anne Desmousseaux, Avocat, Réseau Bugnion
INPI, Intervenant à confirmer

Le système de double protection des marques au niveau national et communautaire est en vigueur depuis près de 20 ans. Si la réforme en cours, n’entend pas remettre en cause cette coexistence, elle entrainera l’évolution de certaines pratiques :

• Libellé et système des taxes
• Représentation par tout moyen du signe à protéger
• Marchandises en transit
• Ouverture des actions administratives en nullité ou en déchéance au niveau national, ...


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Event details


Hogan Lovells
17 avenue Matignon
Paris
France

08 octobre 2015
7:30 AM - 10:00 AM

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