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Victoire pour Uber à Londres à l’issue de trois appels pour le renouvellement de sa licence d’exploitation

Lorsque les autorités de contrôle ont refusé de renouveler la licence d'exploitation d'Uber, il a fallu que la société modifie sa culture et ses pratiques commerciales bien au-delà de Londres pour obtenir gain de cause.

Introduction

L’entreprise de covoiturage Uber a lancé son activité à Londres en mai 2012, lorsque Transport for London (TfL) lui a accordé une licence d'opérateur de véhicules de location privés pour une durée de cinq ans. Le lancement avait été une réussite, mais la décision de TfL en 2017 de ne pas renouveler la licence d'Uber risquait de freiner brutalement son développement. TfL avait conclu qu'Uber London Limited n'était pas un opérateur de location privée « digne de ce nom ».

Trois jours plus tard, le nouveau PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, écrivait dans une lettre publiée par le Evening Standard : « nous ferons appel de cette décision au nom de millions de Londoniens, mais nous le faisons en sachant que nous devons aussi changer ».

Uber s'est tourné vers nous pour l'aider dans ce changement. Notre client était confronté à des défis particuliers dans le cadre de ce litige. Il était aux prises avec un régime de licence obsolète, plus conçu pour des exploitants privés de limousines que pour des entreprises technologiques complexes. Uber n'avait pas mis en place les systèmes de contrôle nécessaires pour répondre à ses aspirations en matière de sécurité et devait répondre à l'accusation de TfL d'une « absence de responsabilité de l'entreprise » concernant les problèmes potentiels de sécurité du public.

Solution

En fin de compte, pour retrouver sa licence et la confiance des régulateurs de TfL, Uber a dû mettre en place une culture d'entreprise plus adaptée à son avenir. Pour l’aider dans cette démarche, nous avons fourni un ensemble innovant de connaissances en matière de litiges, de réglementation et de gouvernance d'entreprise. Il s'agissait notamment d'améliorer les structures de gouvernance, d'établir de nouveaux protocoles de communication interne et, avec le régulateur, de créer une nouvelle procédure d'assurance indépendante, autant d’éléments qui représentaient des changements importants dans le modèle économique d'Uber.

Jamie Heywood, directeur régional d'Uber pour l'Europe du Nord et de l'Est, déclare à propos de notre travail : « L'équipe de Hogan Lovells a fait un travail fantastique pour déblayer le terrain et nous permettre de trouver un bon équilibre entre rapidité et niveau de contrôle dans la définition de ces systèmes de contrôle. La capacité de notre partenaire juridique à pivoter pour passer de problèmes liés à un cadre réglementaire et à un processus de gouvernance obsolètes aux détails quotidiens de la redéfinition de nos systèmes de contrôle de la conformité représentait une combinaison unique et convaincante ».

En parallèle de la mise en place de ces changements, Uber et TfL se sont mis d’accord sur une liste de conditions et le premier magistrat a accordé à Uber une licence de 15 mois en juin 2018.

En 2019, la licence d’Uber arrivait à expiration. Tout en reconnaissant qu'Uber avait réalisé « un nombre important d’améliorations et de changements positifs dans sa culture, son leadership et ses systèmes » TfL a de nouveau refusé de renouveler la licence, ce qui a conduit à un nouvel appel, pendant lequel Uber a été autorisé à poursuivre son activité dans la capitale.

L'équipe de Hogan Lovells a décroché une nouvelle victoire majeure en septembre 2020, lorsque le juge a confirmé l'appel, garantissant le droit de la société à poursuivre son activité à Londres dans le cadre d’une licence de 18 mois. Le juge a également pris note des efforts de l'entreprise visant à améliorer ses processus et à mettre en place des systèmes à la pointe du secteur.

Pour Uber, les changements avaient d’autres motivations que le simple renouvellement de sa licence en appel. « Nous avons fait d'énormes progrès en matière de transparence et de conformité depuis 2018 », explique Jamie. « Beaucoup de changements et de technologies que nous avons mis en place à Londres permettent d’améliorer la sécurité des usagers et notre fonctionnement dans d’autres endroits. Au final, ils contribuent à notre aspiration de collaborer avec les villes pour redéfinir le fonctionnement des transports ».

L’ampleur de ce travail a été reflétée dans la décision de TfL d'accorder à Uber en mars 2022 une licence supplémentaire de 30 mois, qui note que « beaucoup de systèmes qu'[Uber] a mis en place... vont au-delà de ceux déployés par la majorité des opérateurs du secteur de la location de véhicules privés » et qu'Uber a « fait la preuve de sa volonté d’'amélioration continue ».

Nous sommes fiers d'avoir participé à ce parcours d’amélioration continue aux côtés d’Uber et nous réjouissons de poursuivre cette collaboration.