La séparation réseau-services comme outil de dérégulation

Faut-il modifier des textes communautaires pour que l’Arcep puisse imposer la séparation fonctionnelle à France Télécom comme l’Ofcom l’a négociée avec BT ? La question juridique reste ouverte. Quant à la séparation structurelle écartée par la Commission européenne dans les télécoms, elle est une bonne idée en théorie mais mauvaise en pratique.


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