La compétence des tribunaux américains à l’égard des fabricants étrangers après J. McIntyre Machinery, Ltd. v. Nicastro?

Peu de choses peuvent inquiéter les entreprises internationales autant que l’idée d’être poursuivi en justice aux Etats-Unis. Le système judiciaire américain – caractérisé par des avocats qui travaillent à l’honoraire de résultat, des règles de discovery très libérales, des procès coûteux dans lesquels chaque partie supporte ses propres frais, des dommages-intérêts punitifs et des jurys imprévisibles – est à l’origine d’un risque contentieux bien supérieur à celui auquel la plupart des fabricants sont confrontés dans leurs propres pays.


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