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La compétence des tribunaux américains à l’égard des fabricants étrangers après J. McIntyre Machinery, Ltd. v. Nicastro?

February 2013

Journal des Sociétés
Peu de choses peuvent inquiéter les entreprises internationales autant que l’idée d’être poursuivi en justice aux Etats-Unis. Le système judiciaire américain – caractérisé par des avocats qui travaillent à l’honoraire de résultat, des règles de discovery très libérales, des procès coûteux dans lesquels chaque partie supporte ses propres frais, des dommages-intérêts punitifs et des jurys imprévisibles – est à l’origine d’un risque contentieux bien supérieur à celui auquel la plupart des fabricants sont confrontés dans leurs propres pays.

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