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Confidentialité des correspondances électroniques avocat-client : occasion manquée...la prudence s'impose

SEPTEMBRE 2011

Le Magazine des Affaires n°64

Aujourd'hui, la plupart des échanges entre un avocat et son client se faisant par voie électronique, la

Commission a adapté sa pratique des perquisitions informatiques aux exigences du legal privilege. En France, la protection n'est pas aussi claire en cas de saisie informatique. En décidant de s'en tenir à sa jurisprudence traditionnelle, la Cour de cassation a manqué une occasion de s'inspirer de la pratique communautaire.

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