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Actualités Législatives et Réglementaires – Mars 2024
17 avril 2024
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Les grands projets publics, ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une infrastructure ou la fourniture d'énergie, font de plus en plus appel à des institutions financières et à des sponsors privés, nationaux ou étrangers.
Depuis Paris, outre le marché domestique, nous intervenons sur le continent africain, sur tout type de grands projets (routes et autoroutes, rail, aéroports, ports, télécommunications et satellites) et de l'énergie (centrales électriques thermiques et renouvelables, pétrole et gaz, nucléaire).
Dans ce cadre, nous rédigeons les documents d'appel d'offres, négocions les accords de projets (PPP/PFI, concessions, etc.) et les sous-contrats (EPC, O&M, interface, PPA), ainsi que les accords de financements et l'ensemble de la documentation "corporate" (statuts, pactes d'actionnaires,…).
Disposant d'une expertise en financement de projet et d'experts en droit public, droit OHADA et droit bancaire, notre équipe est capable d'intervenir à tous les stades de la vie de ces grands projets : de leur attribution (projet "greenfield") à leur exécution (projet "brownfield"). Dans ce cadre, nous traitons toutes les problématiques liées au refinancement, à la restructuration, l'entrée ou la sortie de nouveaux actionnaires, etc.
Avec plus de 200 avocats spécialisés en financement de projets à travers le monde, nous faisons partie des rares cabinets d’avocats offrant une compétence globale dans ce domaine. Les échanges constants entretenus par les avocats composant ce réseau international d'experts nous permettent de proposer à nos clients des solutions fiables et innovantes, ainsi que les meilleures pratiques de marché.
Expériences représentatives
Ligne ferroviaire à grande vitesse mixte Nimes Montpellier (LGV CNM) : Conseil de SNCF Réseau et du Ministère des Transports pour la préparation et la conduite de l'appel d'offres et la négociation du contrat de partenariat (2 milliards €).
Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours Bordeaux (LGV SEA) : Conseil de SNCF Réseau et du Ministère des Transports pour la préparation et la conduite de l'appel d'offres et la négociation du contrat de concession (8 milliards €)
Conseil de EDF sur le projet de terminal LNG de Dunkerque.
"Pentagone" français à Balard (1 milliard €) : Conseil du Ministère de la défense dans le cadre de la procédure d'attribution du projet et son exécution.
Autoroute A45 : conseil du gouvernement français dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession de l'Autoroute A45 entre Lyon et Saint Etienne (1,5 milliards €).
Aéroport au Sénégal : conseil d'un pool de banques de développement dans le cadre du financement du projet du nouvel aéroport international Blaise Diagne (600 milliards €).
Privatisation des Aéroports de Lyon et de Nice : conseil des prêteurs d'un consortium candidat à l'acquisition des sociétés concessionnaires
Conseil d'un opérateur à l'occasion de sa participation à la procédure d'attribution de la construction et de l'exploitation du premier programme français de fermes éoliennes off-shore (10 milliards €).
Conseil des prêteurs sur le financement du projet de centrale électrique thermique de Kayes au Mali.
Conseil des sponsors sur le projet de centrale électrique biomasse de Marie Galante.
Conseil des DFIs dans le cadre du projet de centrale électrique solaire NOOR I, NOOR II et NOOR III de 500MW à Ouarzazate au Maroc.
Conseil d'une banque sur le crédit syndiqué de 250 milliards € du Port Autonome d’Abidjan, élu par GTR magazine "GTR Best Deal of 2014".
Conseil des sponsors sur le projet de centrale électrique biomasse de Saint Pierre de la Réunion.
Conseil des prêteurs sur le financement du projet de centrale électrique photovoltaïque de Santhiou Mekhé au Senégal.
Conseil de la Banque Africaine de développement dans le cadre du projet de centrale électrique de Sendou I au Sénégal (300 milliards €).
Conseil des sponsors sur le projet de barrage hydroélectrique de 40MW de Singrobo sur le fleuve Bandama en Côte d'Ivoire.
Conseil des prêteurs sur le projet de PPP du centre de cogénération et de valorisation des déchets du Syvade en Guadeloupe.
Conseil d'un constructeur sur le projet de ferme éolienne de 100MW à Taza au Maroc.
Conseil des prêteurs sur le projet de PPP du tramway-bus de la Martinique.
Conseil des banques sur le financement des travaux préparatoires du Métro d'Abidjan (TUA) en Côte d'Ivoire.
Prix et distinctions
2020
Band 2 en Financement de Projets
Legal 500 EMEA
2020
Equipe reconnue en Projets et Energie: Domestique
Chambers Europe
2020
Equipe reconnue en Projets et Energie: International
Chambers Europe
