Publications

Publications Hogan Lovells

Actualites Legislatives et Reglementaires Octobre 2016

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Le cadeau de Noël de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif entre en vigueur le 24 décembre 2015

Le 10 septembre 2015, le 40ème Conseil des Ministres de l'OHADA* a adopté le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) qui abroge et remplace le texte adopté le 10 avril 1998.

Cliquez ici pour lire la Newsflash en français.

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires

Lire la version française de la lettre: Actualités Législatives et Réglementaires - Mai 2010

;
Loading data