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Adaptation des annexes du Règlement Insolvabilité

Modification de la liste des procédures d'insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité entrant dans le champ d'application du Règlement...

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Actualités Législatives et Réglementaires – juin 2018

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Réglementaires - décembre 2017

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Ordonnance du 2 novembre 2017 : adaptation du droit français au Règlement Insolvabilité

La nouvelle ordonnance précise les modalités et facilite l'application du Règlement en insérant un nouveau titre IX au sein du Livre VI du Code de commerce.

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Actualités Législatives et Réglementaires - Novembre 2017

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Quelques décisions intéressant le revendiquant en procédures collectives

Le droit de revendication peut et doit être exercé par le propriétaire dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d'ouverture, et...

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Actualités Législatives et Réglementaires – septembre

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Actualités Législatives et Réglementaires – juillet août

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