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Brevets

Traditionnelles ou disruptives, vos innovations sont un actif de valeur qui vous permet d'affirmer votre compétitivité sur le marché. C'est l'une des raisons pour lesquelles votre propriété intellectuelle peut se trouver au cœur de contentieux et de différends. 



Nous travaillons à vos côtés pour vous aider à les protéger. Notre connaissance du droit s’accompagne d’une constante prise en compte de vos enjeux, à l'échelle nationale comme internationale. 

Nos avocats vous représentent et vous assistent tant devant les cours et tribunaux nationaux spécialisés que devant des médiateurs ou des arbitres et demain devant la Juridiction Unifiée des Brevets. 

Pour une approche globalisée cohérente, notre équipe de contentieux des brevets vous accompagne avec son réseau international de professionnels à l'expertise unanimement reconnue. En fonction de votre secteur d'activité, nous collaborons avec nos autres spécialistes, notamment en concurrence, contrats commerciaux ou arbitrage pour mieux vous aider à vous défendre et à croître.

Expériences représentatives

Représentation de HTC dans des actions en contrefaçon portant sur des brevets de protocole de communication et de gestion de batterie.

Conseil d'Eli Lilly dans le cadre d'une attaque d'un génériqueur sur son produit d'oncologie Alimta.

Représentation de Lear Corp dans le cadre d'un contentieux de brevets initié par un concurrent.

Représentation de Sanofi dans une procédure en dommages et intérêts diligentée par un génériqueur.

Assistance et conseil d'un leader des échangeurs thermiques dans la mise en œuvre d'une mesure de saisie-contrefaçon et transaction avec le contrefacteur allégué.

Conseil d'Etablissement Français du Sang, dans le cadre d'un procès multi-juridictionnel en contrefaçon sur un procédé de production de produits sanguins.

Dernières réflexions et événements à venir

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