We use cookies to deliver our online services. Details of the cookies we use and instructions on how to disable them are set out in our Cookies Policy. By using this website you agree to our use of cookies. To close this message click close.

Représentation de l'Agent, de l’Agent de Sûretés et du Trustee

Souvent décrit comme essentiellement administratif, le rôle d'agent ou de trustee peut devenir complexe lorsque la situation de l'emprunteur ou de l'émetteur se détériore.

Postérieurement à la survenance de cas de défaut, l'agent peut être confronté à un pool de banques non alignées et à des situations non anticipées par la documentation bancaire. Il devra alors exercer sa mission avec prudence et discernement.

L'agent ou le trustee peut rapidement se retrouver au centre de conflits entre les différentes parties prenantes, certaines contestant ses actions, d'autres lui reprochant de ne pas suffisamment agir. Un conseil qui lui est entièrement dédié  se révèle alors indispensable.

Nous assistons les établissements tenant le rôle d'agents, en évitant les conflits et en veillant à ce qu’ils s'acquittent au mieux de leurs fonctions sans mettre en jeu leur responsabilité.

Nous assistons également les établissements tenant le rôle de trustee et confrontés à des émetteurs et/ou des procédures de droit français.


Contacts

Expériences représentatives

CGG - Conseil de Bank of New-York Mellon en qualité de Trustee aux termes d'une émission obligation de 1,6 milliards USD.

Conseil de l'agent et d'un pool de 10 banques dans le cadre de la restructuration d'un groupe international spécialisé dans la logistique.

Conseil de l'agent et d'un pool de 7 banques dans le cadre de la restructuration d'une société délégataire de services publics.

Loading data