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Contentieux bancaire et financier

Les sanctions dans le secteur financier n'ont jamais été aussi nombreuses et importantes. Il est vital pour les banques et les établissements financiers d'être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur mais aussi d'être en mesure d'anticiper les risques. C'est là que nous intervenons.

Nous vous conseillons dans le cadre de contentieux bancaires classiques ainsi que pour tout différend relatif à la gestion de portefeuille, aux marchés à terme, aux produits financiers complexes et aux produits dérivés. Nous travaillons également à vos côtés lors de procédures disciplinaires et réglementaires engagées par l'AMF et l'ACPR, mais également dans le cadre d'enquêtes internationales initiées par les autorités étrangères. Grâce à notre présence dans toutes les places financières d'importance, nous vous accompagnons sur vos problématiques internationales.


Pratiques

Expériences représentatives

Assistance d'une société financière dans le cadre d'un contrôle ACPR portant sur des manquements en matière de fonds propres, ratios réglementaires et dispositif LCB-FT.

Assistance d'une société de gestion de portefeuille dans le cadre d'une procédure AMF en matière de manquement d'initiés.

Défense d'une banque étrangère dans le cadre de plusieurs contentieux judiciaires liés aux emprunts structurés et swaps indexés sur des devises.

Assistance d'exportateurs et de banques françaises impactés par les sanctions financières européennes prises à l'encontre de la Russie et de l'Iran.

Assistance d'une société de gestion dans le cadre d'un contrôle diligenté par l'AMF concernant la commercialisation de fonds à formule à capital garanti.

Défense d'une banque étrangère dans le cadre d'un contentieux judiciaire initié par un fond de pension français concernant la souscription de titres financiers hybrides pour EUR 200 millions.

Défense d'une banque française dans plusieurs contentieux civils initiés par des clients victimes de virements frauduleux.

Dernières réflexions et événements à venir

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