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Dessins & Modèles

Un design réussi est un gage de succès commercial. Les matériaux utilisés, l'emballage, la labellisation et la publicité jouent un rôle fondamental pour la transformation d'un simple produit en une véritable icône. Et les jaloux veulent copier les designs qui marchent.



Pour défendre vos produits,  une approche stratégique s'impose. De la sélection de la juridiction auprès de laquelle enregistrer vos dessins et modèles aux actions contre les fabricants et distributeurs de copies illégales et contrefaçons, des actions appropriées sont nécessaires.

Nous conseillons les propriétaires de dessins et modèles sur la gestion globale de leur portefeuille, les enregistrements aux niveaux national et international et  les confiscations douanières. Nous sommes compétents dans les cosmétiques, l'habillement, les chaussures, les jouets, l'ameublement, le secteur automobile ou encore le matériel électronique. Dans tous ces marchés, nous vous aidons à assurer la pérennité de vos produits. 

Expériences représentatives

Assistance aux sociétés du groupe Estée Lauder depuis plusieurs années lors de lancements de nouveaux produits en France, notamment sur des questions de packaging.

Conseil de clients titulaires de portefeuilles de dessins et modèles substantiels dans le cadre de leur lutte anti-contrefaçon, notamment par l'intermédiaire de procédures douanières.

Conseil dans le cadre d'audits de sociétés titulaires de portefeuilles importants de dessins et modèles et négociation des contrats de licence ou de cession.

Gestion d'un portefeuille de dessins et modèles pour le compte de deux groupes agroalimentaires de renommée mondiale (dépôts et renouvellements).

Représentation d'une société de mode dans le cadre d'une procédure au fond initiée par une société concurrente pour contrefaçon de huit dessins et modèles.

Représentation de trois sociétés du groupe Shiseido: conseil pour la gestion des marques et du portefeuille de dessins et modèles en Europe.

Assistance d'un fabricant de téléphones mobiles dans le cadre d'une affaire précontentieuse sur la contrefaçon de dessins et modèles de l'interface de ses téléphones mobiles.

Dernières réflexions et événements à venir

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