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Droits d'auteur

Vos logiciels et vos réalisations audiovisuelles ont besoin d'être protégés. Dans notre ère digitale, la protection et l'exécution de vos droits posent de nouveaux défis,  allant du blocage géographique à la recherche et aux poursuites des contrevenants en ligne. 



Comprendre votre position, le périmètre de protection, vos forces et vos faiblesses est crucial pour prendre les bonnes décisions stratégiques. Il est parfois pertinent d'enregistrer la protection d'un dessin ou d'un modèle ou d'utiliser des solutions "techno-légales" innovantes, telles que la notarisation des filigranes, plutôt qu'uniquement la protection des droits d'auteurs. Nous apportons des conseils stratégiques afin de créer des portefeuilles de propriété intellectuelle qui reflètent toutes les options, notamment en termes de droits enregistrés et non-enregistrés. 

Expériences représentatives

Conseil et assistance d'un des leaders spécialisés dans le domaine des consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo à l'égard de leurs problématiques en matière de droit d'auteur dans le cadre du développement de leurs jeux vidéo et rédaction des contrats en conséquence.

Représentation d'un producteur de série télévisée dans le cadre d'un procès en contrefaçon de droits d'auteur initié par les coauteurs du pilote de série.

Assistance d'une société de e-paiement dans le cadre d'un litige en contrefaçon à l'encontre d'un développeur revendiquant des droits sur le logiciel.

Représentation d'hôtels dans le cadre de procédures de référé et au fond initiées par un architecte d'intérieur et des éditeurs de tissus pour contrefaçon de droits d'auteur.

Conseil d'un fabricant de produits cosmétiques dans le cadre d'un pré-contentieux initié par une designer lui reprochant des actes de contrefaçon de ses créations.

Assistance d'un fabricant de produits cosmétiques dans le cadre d'un pré-contentieux lui reprochant des actes de contrefaçon de droits d'auteur sur un camée.

Rédaction de contrats-types de cession de droits d'auteur pour un fabricant de produits alimentaires de renommée mondiale.

Rédaction et négociation, pour une chaîne de restaurants, d'un contrat de cession de droits d'auteur d'une agence de design sur ses créations.

Marie-Aimée de Dampierre a été récompensée dans la catégorie Droit des Marques dans le cadre des "Euromoney European Women in Business Law Awards" en 2014 et 2016.

Dernières réflexions et événements à venir

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